CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Marion

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame MACKOWIAK Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame MARI, Greffier

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LA SOCIETE RAPETTO ET L'ENTREPRISE MARION, ADJUDICATAIRES DE TRAVAUX

En l’espèce, [O] [Y] occupe privativement depuis le 1er janvier 2021 le bien indivis, dont la valeur locative s’élève à 920 euros par mois, ainsi cela résulte de l’avis de valeur communiqué par [H] [U]

Eu égard aux diligences accomplies par Me Chauvin qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Chauvin qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

F n'a pas la valeur d'une expertise médicale technique réalisée par un médecin expert, seule à même d'établir le lien de causalité entre les troubles anxieux et les conditions de vie du requérant ; en

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 3.

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations de monsieur Philippe X... et madame Sylvie Y... est issu un enfant : - Marion, née le 16 mai 2003.

[G] [C] est redevable d'une soulte de 266 338,76 euros - dit que, conformément à l'accord des parties, la maison [Localité 9] est attribuée à Mme [Y] [C] - fixé la valeur de la maison [Localité 9] à

Valeo et Flertex, l'ayant infirmé pour le surplus en condamnant solidairement la SAS Flertex et la SA Valeo à verser à M. 

X..., les juges du fond ont relevé que, conformément au voeu exprimé avec son mari, celle-ci est restée dans sa maison jusqu'à son décès ; qu'en statuant ainsi quand il lui appartenait de prendre en compte

il a procédé, les effets financiers du divorce rétroagiront au 29 / 11 / 01, date de l'Ordonnance de Non-Conciliation, > fixer le montant de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de Marion

de Nogent-le-Rotrou et Margon.

(Bas-Rhin), 5°) la société civile professionnelle Jean et Pierre Marion, notaires associés, titulaire d'un office notarial 14, place des Ducs à Dijon (Côte-d'Or), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Sylvie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre Benoît X... et Marianne Z... du chef d'escroquerie

Michel X..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus les 11 mai 2017 et 6 juin 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant à Mme Marianne X..., épouse Y..., domiciliée

[W] [F] et la société Marianne Développement pour inexécution fautive de la Société [Localité 29] Marianne ; - En conséquence condamner la Société [Localité 29] Marianne venant aux droits de Marianne