Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Yves Boulogne et compagnie, dont le siège est ..., 2°/ de la société Somacotra, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances GFA Caraïbes, dont le siège est 97200 Fort-de-France (Martinique

Théodore Y... a déclaré se désister de son appel, Mme Marline X... n'étant plus hospitalisée. SUR QUOI Le désistement d'appel de M. Théodore Y... sera constaté. Ce désistement dessaisi la cour.

.s72C8F48C { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s34D46E87 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-align

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PPM Grues mobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

, qu'il a achevé la journée " plutôt mal que bien ", que le lendemain matin il a informé son chef de chantier, qu'un réparateur est venu et a dit que la grue pouvait fonctionner, qu'il n'était pas d'accord

de la grue sur le chantier le 9 septembre 2003 ont été réalisés par la S.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions des articles 1613 et 1618 bis du code général des impôts que les taxes sur les produits des exploitations forestières

Martin, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, M. Besson, Mmes Bouvier, Chauve, conseillers, MM. Talabardon, Ittah, Pradel, Mme Brouzes, conseillers référendaires, M.

9], un déchargement puis un embarquement dans cette même ville, et enfin un transport maritime de [Localité 9] à Douala (Cameroun). 4.

peut-être en partie litigieuse, mais à l'état de broussailles, est dépourvue de hauts arbres, que seuls quelques arbres apparaissent en périphérie du terrain, ce qui correspond vraisemblablement aux grumes

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Juraver pour le Grand port maritime de Guyane, qui reprend les moyens développés par écrit, confirme que les obligations du groupement AES et Dinson

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

un abandon par effarouchement des zones situées autour des machines utilisées.

une roue de la grue et ma remorque.

représentées toutes deux par Me Maryan Y..., (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SPRIMBARTH CAP CARAIBES [...]

. & DUBOIS, (toque 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) Pris en la personne de son