FAMILYVETS (RCS PARIS 487 481 855) Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.C.P.

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier

ABI STRUCTURE Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 20180404 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [B] [M] née le 25 Novembre 1952 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Martine

492 172 580 dont le siège social est situé [Adresse 7] non comparant - non représenté Société MMA IARD RCS [Localité 9] 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Martine

CHAUDET, avoués assistée de Me Martine GRUBER, avocat [*****************] L'entreprise Armand Y... a réalisé au cours de l'année 1991 des travaux d'étanchéité sur les terrasses de la copropriété "

. **** APPELANTE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Rue du Vergne 35059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Martine

PACIFICA RCS de PARIS 352358865 dont le siège social est situé [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDERESSE S.A.

GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDEURS Madame [Y] [S] NÉE [H] née le 05 Février 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Martine

épouse [J] C/ Mme [N] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRUBER

Anne-Sophie GUICHON, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société MACIF (RCS [Localité 7] SIREN N°781452511), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Martine

2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 22/01379 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E355 JUGEMENT n° AFFAIRE : [D] [S] épouse [L] C/ [A] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Martine

le siège social est situé [Adresse 3] inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°383.844.693 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Martine

. --------------- ENTRE : Madame [T] [L]-[I], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE.

MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE CPAM DES HAUTS DE SEINE, dont le siège social

Adresse 3] Rep/assistant : Maître Philippe GRESLE de la SCP AVOCATS NORD LOIRE, avocats au barreau de NANTES GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Martine

**** APPELANTE : Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Martine

ALLIANZ IARD (RCS [Localité 13] n°542 110 291), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DÉFENDERESSES D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE

Représenté par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : Madame C... L... née le [...] à NANTES (44000) [...