décidé, aux termes de l'arrêt attaqué, de surseoir à statuer sur les poursuites jusqu'à l'issue de l'instance pendante devant le tribunal administratif de Toulouse, et engagée par la SA Gravières de Martres

Manuel Marta Y...

[K] a assigné la société Marnay Environnement et M.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Le X... coupable d'agressions sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise sur Martial

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 05-42418 à J 05-42440 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 mars 2005), que la société Matra

, de plus d'un mois, et, dans l'autre, de quinze jours, pour s'opposer aux dates de congé que lui a indiquées Mme X..., ni sur le fait que Mme X..., qui était détachée dans des entreprises du groupe Matra

déclaré coupable du délit de blessures involontaires et condamné à la peine d'1 mois de prison avec sursis, aux motifs que le défrettage de la coquille est dû au mauvais état de la cage supérieure du marteau-pilon

apportées au code de procédure pénale de l'Ukraine par la loi n°2201-IX du 14 avril 2022 entrée en vigueur le 1er mai 2022, précisant le régime des poursuites pénales dans les circonstances de la loi martiale

Martial X... prévus à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale serait supportée par la société Fédéral Mogul sans méconnaître les exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile

le décès ; que les premiers juges avaient décidé que l'accident avait été causé par l'extrême imprudence de Jean-Claude X..., qui s'était placé sous le hayon tout en forçant sa sécurité à coups de marteau

formé par : - LA BANQUE WORMS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Martial

collectivités territoriales, L. 21 I -7, L. 214-3 et L. 432-3 du Code de l'environnement, L. 121-2 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré la commune de Mantayer

Y... pour exploiter un établissement d'enseignement des arts martiaux dénommé Institut Y... ; qu'invoquant la faute prétendument commise par M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Matra

Nino et Cie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (4eme chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Matra

accident du travail le 29 octobre 1984 ; qu'après consolidation de son état le 7 mai 1985, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise du travail le 24 juin 1985, en précisant "pas de travail au marteau

attestations produites par la société BDM et émises par trois collaborateurs de Mme X... n'étaient pas sincères, à énoncer que le ton employé par l'employeur pour diriger ses salariés présentait un caractère martial

méconnu le principe susvisé" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce, notamment, que les services de police ont été avisés de l'agression subie par la victime, frappée sur tout le corps au moyen d'un marteau