V..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Euro MATR, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Fruits de la terre, société à responsabilité limitée, dont

femmes travaillant dans les activités commerciales fonctionnant le dimanche, ladite réglementation, bien qu'elle soit apparemment neutre, n'était pas de nature à entraîner une discrimination indirecte en mati

femmes travaillant dans les activités commerciales fonctionnant le dimanche, ladite réglementation, bien qu'elle soit apparemment neutre, n'était pas de nature à entraîner une discrimination indirecte en mati

DIT et JUGE que le chariot élévateur latéral vendu par la Société LOCA MAT est non-conforme aux stipulations contractuelles. PRONONCE la résolution de la vente.

», sachant que seuls certains mâchefers étaient ensuite destinés à être stockés, comme non « valorisables », d'autres étant, après maturation, utilisés par la société comme matériaux de construction de

destinée à permettre à la société French Spirit de soutenir que son dessin dénommé Crazy, constitue une antériorité à l'égard du dessin dénommé Bandanas ou Born to be wild revendiqué par la société Alma Mater

, Saint-Charles Mate, M.

Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 18/ de la société Orca, sise ... (8e), 28/ de la société anonyme Mat's

circulation, survenu, sur l'île de Wallis, le 18 septembre 2016 ; qu'au cours de l'information ouverte à raison de ces faits par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu

bail commercial du 5 février 2009 signé avec la SAS Canal du Midi, la SAS Kingsport a pris en location par anticipation une surface commerciale de 1215 m² au sein d'un centre commercial dénommé « En Matto

"La Tourlandry", 49120 Chemillé, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de la société MATFER, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

le tribunal s'est déclaré incompétent au profit de la chambre arbitrale maritime de Paris ; que la cour d'appel a rejeté le contredit ; Attendu que la société Belmarine, la société anonyme AGF Mat

DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTOS MATOS

(Moselle), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Control Mat, 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances de salariés (AGS),

Polybéton, de l'exécution de dallages sur le chantier Technocentre Renault à Guyancourt ; que ce groupement d'entreprises a passé commande de diverses quantités de béton prêt à l'emploi à la société BP Mat

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Echec et mat, dont

transport Saint-Sever, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Alma Mater

sens de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, pour juger Franck Mahé