COTTE, SARGOS, WEBER, ANCEL,TRICOT et DINTILHAC présidents de chambre, M. GUERDER, Conseiller Doyen, M.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1er section), au profit de Mme Lucille Y..., demeurant à Mathas, Pardoux (Puy-de-Dôme), défenderesse

[X] ; Que la société The WEB Family motive cette demande par le fait que les compétences informatiques de M.

Philippe MATHIS, Juge, M.

Cotte, Sargos, Weber, Ancel, Tricot et Dintilhac, présidents de chambre, M. Thavaud, conseiller, M.

* ** FAITS ET PROCÉDURE [G] [T] a été engagée par la SAS MY WEB MARKETING à compter du 13 octobre 2014.

Weber président de la société Maclair spécialisée dans l'importation de machines-outils des Etats-Unis avait accepté, le 4 janvier 1977, de cautionner tous engagements de cette société envers la banque

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Grenoble, de Me Boullez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marché de compensation de la Chine (Machine), société

IKONE WEB, exerçant sous l’enseigne commerciale ONE HOUR [Adresse 5] [Localité 10] non constituée S.A.R.L. OTO MACHINES [Adresse 5] [Localité 10] non constituée S.C.M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1993), que M.

DEMANDEUR SAS FIGARO CLASSIFIEDS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS WEB

COTTE, SARGOS, WEBER, ANCEL,TRICOT et DINTILHAC présidents de chambre, M. GUERDER, Conseiller Doyen, M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Web Geo Services ne sont pas fondés.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Parc éolien des Vents du Serein ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2023, présentée par la société Web Parc éolien des Vents du Serein.

été embauché en 1986 ; La fabrication et l'installation des versions numériques des magazines Machines Production et Werkzeug Technik sur le web ; - L'animation du site Web Machpro. fr".

Mathias Y..., M.