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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f188becdc6046d47ec0f44
21 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00434 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [B] FRANCE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience
6a0f971acdc6046d47811b62
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00489 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [Z] [S] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA
Service des référés
6a0e040fcdc6046d4759fe05
20 mai 2026
BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f447efcdc6046d472ee856
30 avril 2026
GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.
69f1891dcdc6046d47ec1561
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00445 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ENTREPRISE [M] ET FILS [Adresse 3] non comparant Débats
6a0f9668cdc6046d4781102a
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00421 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] [D] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA
Chambre civile 1-7
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11 avril 2026
, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS
69f44808cdc6046d472eea07
6a0f9730cdc6046d47811ca2
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00490 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [R] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu
6a0f977ccdc6046d47812167
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.
6a0f9791cdc6046d478122bc
- Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS Cabinet LCM'S [Adresse 3] [Localité 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.
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ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière
Pôle 1 - Chambre 11
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28 avril 2026
du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier
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25 mai 2026
, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au
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du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier
Chambre civile 1-2
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21 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SOLFINEA anciennement dénommée société BANQUE SOLFEA immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 562 059 832 représentant : Me Mathieu
Cour d'Appel
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30 juin 2014
Mathieu Y... Mme Anne X...épouse Y...
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22 juin 2011
Vu les dernières conclusions de Madame Rose Marie B..., Mademoiselle Marie Y...et Messieurs Vincent et Matthieu Y...du 15 décembre 2010.
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Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
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11 janvier 2013
Ils proposent que son fils Mathieu exerce la mesure.
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