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581 résultats pour « Mathilde CHAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2506733_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026.

Source officielle

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CC

civ2

613721a2cd580146773f56ae

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Fernand B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Les Sylves, rue Chanoine Rance-Bourey, 5°) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300904

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Mathieu X... à hauteur de 972,07 € ; que la S.C.I.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205619_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jérôme Charvin, président, - M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, - Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400519_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jérôme Charvin, président, M. Matthieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69707dbfcdc6046d471380b7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REVA Représentée par Me Mickaël MACE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25.435 INTIMEES [G] [E] Représentée par Me Charline CHAILLOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2024-7

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502548_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307713_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Jérôme Charvin, président, M. Matthieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400712_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jérôme Charvin, président, M. Matthieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407236_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407265_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310416

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506352_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304732_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401853_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302212_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400766_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400860_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fb58

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0643 Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (GROUPAMA) [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86680

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Mathieu X... C/ Taouès Y...

Source officielle