Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [Q] [I] dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles il demande à voir : Vu les articles L. 653-2 : L. 653-5 et L. 653-8 du Code de commerce ; Vu l'article 455 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142b
10 avril 2014
10 avril 2014
Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistés par Me Sandra BOUI-DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, toque T321 substituée par Me Virginie
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
d'entreprise un plan social, pour information et consultation ; qu'à la suite du refus opposé par les intéressés, elle a notifié des licenciements, pour motif économique ; Sur le premier moyen : Vu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf3cdc6046d471aba08
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[M] atteste 'avoir vu le 15 septembre 2017, aux environs de 14h, M. [T] qui était en train de vouloir vider une petite benne de déchets dans une grosse benne.
Source officiellePage 4 sur 4