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66 résultats pour « Maurice MASSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:161

CJUE

10 mars 2015

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10 mars 2015

Beschikking van het Hof (Derde kamer) van 10 maart 2015.#Rosa dels Vents Assessoria SL tegen U Hostels Albergues Juveniles SL.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

le filet et de libérer les poissons captifs ; que des heurts ont éclaté entre les militants de Greenpeace et l'équipage des thoniers ; que le calme est revenu avec l'intervention d'un bâtiment de la marine

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:185

CJUE

15 mars 2018

15 mars 2018

Hotărârea Curții (Camera întâi) din 15 martie 2018.#North East Pylon Pressure Campaign Ltd și Maura Sheehy împotriva An Bord Pleanála și alții.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:119

CJUE

4 mars 2004

4 mars 2004

Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 4. marts 2004.#Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) mod Alberto Barsotti m.fl.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

Elle diffère de la première en ce que sa couleur n’est pas « bleu et blanc » mais « bleu marine, blanc » et que les mots en lettres blanches sont de plus petite taille et occupent ainsi au centre du disque

Source officielle