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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fd
13 décembre 2016
13 décembre 2016
MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame Caroline X... ... 44000 NANTES représentée par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame Marie-Annick Y... ... 35000 RENNES représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93807
13 décembre 2016
13 décembre 2016
MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame Caroline X... ... 44000 NANTES représentée par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame Marie-Annick Y... ... 35000 RENNES représentée
Source officielle1ère Chambre
60371b4177dc49b5867553c0
9 juin 2015
9 juin 2015
publique du 09 Juin 2015, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTS : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1943 à MAILLOT (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89380
2 octobre 2007
2 octobre 2007
La Basse Epine 35340 ERCE PRES LIFFRE représenté par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame Gwénaëlle S...
Source officielle1ère Chambre
615e0e03c25a97f0381f514c
16 décembre 2014
16 décembre 2014
veuve [T] Représentée par Me Alain GUILLOU de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Maurice MASSART, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bf
17 juin 2008
17 juin 2008
Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Maurice MASSART, avocat au barreau de FOUGERES INTIMÉE S. A.
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b5726
17 novembre 2015
17 novembre 2015
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [M] [I] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a42
12 décembre 2005
12 décembre 2005
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 7 rue de la Jeannais22400 LAMBALLEreprésentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Courassistée de Maître Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d1c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
APPELANTE : LA SAS GROUSSARD Parc d'Activités de Plaisance Echangeur de Fougères- A84 35133 ST SAUVEUR DES LANDES non comparante-représentée par Maître HERVE, avocat substituant Maître Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91459
15 avril 2014
15 avril 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Représenté par Me Jean-Pierre FABRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e01
8 juin 2000
8 juin 2000
AMBULANCE ASSISTANCE URGENCE PERENNES 3 Place des Urbanistes 35300 FOUGERES Convoquée, Représentée par Maître Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a35
8 juin 2001
8 juin 2001
AMBULANCE ASSISTANCE URGENCE PERENNES 3 Place des Urbanistes 35300 FOUGERES Convoquée, Représentée par Maître Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
LE METAYER-RIBAULT ... 35000 RENNES représentées par Maître Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES, L'A.G.S., représentée par le C.G.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e25
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9b
27 novembre 2012
27 novembre 2012
HEUVELINNE Le Haut Tertre 53120 BRECE représentée par Maître Hélène HERVÉ, substituant Maître Maurice MASSART (SCP), avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Régis Y... ... ... 53100
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e71
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 04 Mai 1956 à FOUGERES ... 84370 BEDARRIDES Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Maurice MASSART, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3f
27 mars 2008
27 mars 2008
né le 29 Mai 1947 à BOUVRON (44130) 5 bis impasse de Courance 44250 ST BREVIN LES PINS représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Maurice MASSART, avocat INTIMÉE : Madame
Source officielle12e chambre section 2
60376f384ef8004b72b2d08f
24 mars 2015
24 mars 2015
FRUITOFOOD RCS CHARTRES 443 777 768 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julie GOURION-LEVY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 214122 Représentant : Me Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
2 octobre 2012
2011, enregistrée sous le no F 10/ 00032 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANTE : Madame Karine X... ... ... 22100 DINAN présente, assistée de Maître Hélène HERVÉ, substituant Maître Maurice
Source officiellePage 1 sur 4