Vu la procédure suivante : L'association Al Wassyla a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le maire de Sainte-Maxime a interdit

Serge E... et Mme Béatrice F..., ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Maxime E..., et leur assureur, la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (la société

Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Sainte-Maxime a retiré ce permis de construire.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Sainte-Maxime tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

besoins qu'avait exprimés la société Chautard, à savoir la nécessité de dimensionner l'installation pour incinérer 300 kg par heure en nominal et 375 kg en heure de pointe, ces pneus étant d'un diamètre maxi

F B, représentés par Me Galissard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré à la SARL Imm'Extenso un

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la SCCV Maxime Gorki est rejetée.

avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocat plaidant Me ULMANN Monsieur X... et Madame Y...se sont mariés le 1er octobre 2003 après avoir adopté le régime de la séparation de biens et Maxime

, les services préfectoraux indiquant qu'en raison de cette limitation aucune autorisation préalable n'était requise ; Attendu que pour annuler le congé, l'arrêt retient que les époux X... demandent à

GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RIOM, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2009, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe, a condamné Maxime

La SARL Maxime Ambulances et M.

légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL

2021 sous le n°2101695, M. et Mme A et F B et Mme D B, représentés par la SELAS Pothet par Me Pothet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Sainte-Maxime

Patrick X... et Mme Céline Y... ont eu de leurs relations deux enfants : Maxime, né le 29 septembre 2000, Ylona, née le 30 avril 2004.

arrêtés du 19 décembre 1983 du commissaire de la République du Var radiant de la liste des laboratoires d'analyses médicales du département, les laboratoires d'analyses de biologie médicale sis à Saint-Maxime

Y... et la société Y... communication n'avaient utilisé l'appellation Maxim's voyages, même avant qu'elle ne soit enregistrée en tant que marque, que dans le cadre d'une autorisation accordée par l'une

est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emilie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Maxime

conséquence, elle ne peut se voir reprocher un acte de complicité par rapport à la publication effectuée sans son consentement dans "Le Monde" ; qu'en effet, "Catherine Y..., en accordant au journaliste Maxim