Didier Z..., qu'il ne connaissait absolument pas et qui était le compagnon de Mme Y..., employée des Postes, responsable du bureau annexe de Meillerie où vivait Roger X... ; que les employés de La Poste

Zurich assurances, a chargé la société Montalev, assurée par la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, de travaux de réfection dans une usine ; que le 2 mai 1989, en début d'intervention à la meule

Commission à Tunis (Tunisie), 5 / La société civile immobilière (SCI) boulevard Vivier Merle, dont le siège est ... (3e) (Rhône), représentée par son représentant légal, la société SLC, dont le siège

selon ses déclarations aux enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant chez des amis lorsqu'il est à Paris ou dans le Var ; qu'un pistolet automatique MAS, calibre 7,65, dont le numéro de série était meulé

titre de cinq mois d'honoraires arriérés - le client Montdésir, qui s'est retiré de la SECCA, reste devoir 2 116,80 francs au 31 décembre 1980 et refuse maintenant le courrier recommandé - le client Meil

Philips et déjà portée par cette société au crédit de la société ID lors de l'établissement de l'état récapitulatif des factures impayées par celle-ci", sans s'expliquer sur les raisons lui permettant de mêler

expertise judiciaire, assigné en résolution de la vente pour vice caché le vendeur, qui a appelé en garantie le fournisseur, la société Frankia, laquelle a appelé en cause le sous-traitant, la société Meier

X..., qui avait eu pour effet de mêler le Crédit Lyonnais, client important du convoyeur, à l'organisation interne de la société Brink's France et de l'informer d'erreurs et de difficultés de planning,

Le 23 août 2025, la société MEIA, en charge du recouvrement contentieux de la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier recommandé (présenté le 28 août 2025) mettant

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 I- 1°/ La société Iko, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Meple

Par jugement du 15 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné in solidum Mme [F] exerçant sous l'enseigne Mel' Auto, à hauteur des 2/3 et la Sarl [N] exerçant sous l'enseigne Auto

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X... commerçante en outillage sous le nom commercial "Jielde", a refusé de payer des meules qu'elle avait achetées à la société

recevable et bien fondée l'action en réintégration, alors, selon le moyen : 1 / que la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; que celui qui agit au possessoire ne peut mêler

les actes ultérieurs qui y font référence ; "alors qu'il résulte des pièces de la procédure, notamment des cotes D. 83, D. 84 et D. 85, que l'interpellation, le placement en garde à vue de Sabrina Mei

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la résiliation du contrat de crédit-bail immobilier qui avait été conclu avec la SCI Le Merle

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Merle-Carena-Doron, dont le siège est

L..., épouse F..., domiciliée [...] , 7°/ la société MBV Montpensier, société civile immobilière, dont le siège est [...] ), 8°/ la société du Merle, société civile immobilière, dont le siège est [..

par le décret du 12 août 1993 relatif à cette appellation, en ce qui concerne les délais d'empresurage du lait ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, et dès lors qu'il n'est pas contesté que les meules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meal Wec Lines, dont le siège social est

le débouter de sa demande d'indemnisation dirigée contre elle pour son départ forcé des lieux loués, l'arrêt retient qu'en installant et en utilisant dans ces lieux des machines bruyantes, telles que meule