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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11155
6 novembre 2019
6 novembre 2019
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Melitta France à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11156
6 novembre 2019
6 novembre 2019
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Melitta France à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11157
6 novembre 2019
6 novembre 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Melitta France.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11158
6 novembre 2019
6 novembre 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société Melitta France.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11159
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Melitta
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11161
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Melitta
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11164
6 novembre 2019
6 novembre 2019
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Melitta France à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11166
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Melitta
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11167
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Melitta
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11168
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Melitta
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11169
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Melitta
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11170
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Melitta
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11171
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Melitta
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11172
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Melitta
Source officielleciv2
61372426cd58014677412e95
10 juin 2004
10 juin 2004
motiver sa décision, et demande à la Cour de Cassation de statuer au regard des termes des articles 2 et 3 du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, ainsi qu'au vu de son dossier de candidature sur les mérites
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8bf
14 décembre 1994
14 décembre 1994
X... une somme ramenée à 9 472,08 francs au terme d'un raisonnement difficile à suivre ; que l'arrêt mérite la cassation à ce titre ; Mais attendu que la cour d'appel a fixé le montant de la prime d'exploitation
Source officielleciv3
613723a4cd5801467740c677
3 mai 2001
3 mai 2001
..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 et le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Médicis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11162
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Melitta
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11163
6 novembre 2019
6 novembre 2019
condamné la société Melitta France à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11165
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Melitta
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