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726 résultats pour « Memetei-Kamberi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400475_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

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Reconduite à la frontière

DTA_2505070_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01072_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Kambera ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403766_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604051_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Lemée : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303661_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207200_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308632_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308663_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2125768_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Kambera ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

61372667cd58014677425480

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X..., Z..., A..., C..., D..., G..., Guy J..., Pierre J..., K..., M..., N..., XA..., Menetrier, T..., V..., XW..., XY... et XZ... et Mmes Y..., I..., Le Devehat et Martel : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4c4

Cassation

19 juin 1981

19 juin 1981

Attendu que, après avoir déclaré Durovray responsable pour deux tiers des conséquences de l'accident dont Ménétrier a été victime, l'arrêt attaqué, accueillant la demande formée par la SOFREM, employeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209281_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307818_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0ff1

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Poggi ait sans interruption exercé des fonctions de direction au sein de la société Mematec, puis, à partir de 1979, de la société Bombled ; que seule était discutée la qualité de salarié de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400269_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B A, représenté par Me Memeti Kamberi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307652_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505123_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209386_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400478_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle