Jean-Luc TRIQUET - Michèle JECKO & Stéphane DUQUESNOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Rabier, président de la société Laborde, ce dernier, remplacé dans ses fonctions par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Michel FAROUX Président d'audience,

Michel Y... a quitté la société INNOTEC en raison de l'absence de fourniture de moyens.

Michel, - Y...

Fait au Palais de Justice de PAU, le 09 Février 2009 à 19h.30 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Michèle LASSERRE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 09

Fait au Palais de Justice de PAU, le 09 Février 2009 à 19h. 15 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Michèle LASSERRE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour

Fait au Palais de Justice de PAU, le 09 Février 2009 à 19h. 30 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Michèle LASSERRE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour

No : 09 / 00360 O R D O N N A N C E Le trente Janvier deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier

BURG, avoué assisté de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Monsieur LE TRESORIER D'EAUZE MONTREAL 2 Avenue des Pyrénées B.P. 57 - 32800 EAUZE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Paule MANAUTE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 10 Février 2009 Monsieur Yaiteh X...

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Paule MANAUTE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 10 Février 2009 Monsieur Luis Darne X...

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Paule MANAUTE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 10 Février 2009 Monsieur Ignacio X...

No : 12/ 0330 Nous, Michel DEFIX, Conseiller à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 10 Septembre 2012, Assisté de Michèle LASSERRE, Greffier,

Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître SUSPERREGUI loco de Maître COUBRIS avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES PYRENEES ATLANTIQUES, prise

Michel A..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), avenue de Paris, porte 6, n° 4, Bâtiment Utrillo, 5 / de M. Gérard E..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 6 / de M.

Michel Y..., demeurant ... (Landes), Mont-de-Marsan, En présence de : - M.

le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel