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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301088_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En tout état de cause, eu égard à l’importance du projet et alors qu’aucune pièce du dossier ne permet d’établir les allégations des défendeurs selon lesquelles ces démolitions, d’une ampleur très limitée

Source officielle

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