SAN MICHELE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe

Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de M.

Paris DEFENDEURS Madame Brigitte X... épouse Y...

DEMANDERESSE: Entreprise JEAN SPADA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Jean-louis DEPLANO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE: ASSOCIATION SYNDICALE

C/ L'ASSOCIATION FOIRE REGIONALE DE MONTBARD LES HABITANTS EN CORPS CONSTITUE DE LA COMMUNE DE MONTBARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

Michel A..., avocat associé, pris en son nom personnel, tous deux domiciliés ... (Alpes-Maritimes), 38/ la société civile professionnelle Z... et A..., dont le siège social est ...

MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Béatrice LEJEUNE, avocat au barreau de NICE SCI L'UNIVERS Pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3]

Jean-Philippe X..., demeurant Centre hospitalier privé du Montgarde à Aubergenville (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section

MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Maître [D] [P] [Y] notaire (Membre de la SCP [J] [M] - [B] [L] - [D] [P] [Y], [N] [S] - [X] [W] - [A] [F] - [H] [U] & [C] [V] dont le siège est à [Adresse 14

Pierrefeu à Cuers (Var), 4°/- Madame GALLEGOS Anna demeurant 2 rue Pierre Bories à Toulon (Var), 5°/- Madame QUERETTE Yasmine demeurant 12 boulevard Carnot à Collobrières (Var), 6°/- Monsieur MONTALAND

JAC TRANSACTIONS [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Gilbert A..., 2 ) Mme Michelle Z..., épouse A..., demeurant tous deux Le Clos des Seignas Le Crestet à Lamastre (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de

Portalis DBVF-V-B7F-F2UN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 08 novembre 2021, par le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité de Montbard

[Adresse 29] Grosse délivrée à Me Eva NABET Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR Me Michel MONTAGARD Me Jean-charles ORLANDINI Me Thibault POZZO DI BORGO Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante

public CONSULAT GENERAL DE TUNISIE N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01787 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOYE Grosse délivrée à la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC Me Michel

Jean-Marc I..., domicilié à Prinquiau (Loire-Atlantique), la Bosse de Caudry, 5, place Giraud, c) Mme C... épouse G..., domicilié à Montbard (Côte-d'Or), ..., d) M.

Paul X..., demeurant Fatin, commune de Montigny-Montfort à Montbard (Côte-d'Or), 2°/ Mme Yvette X..., épouse A... Y..., demeurant ..., 3°/ M.

MONTAGARD, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : M.