11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU & ASSOCIES Me Melina PEDROLETTI Me Lalia MIR Me Pierre GUTTIN Me Patricia MINAULT

avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par la SCP BLATTER, avocat au Barreau de PARIS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le à : SCP Keime-Guttin Scp Bommart-Minault

A... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140276 - Représentant : Me Pascale SEBAOUN, substituée par Maitre M.C.

- N° du dossier 00038081 Madame [B] [K] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 31] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00038081

judiciaire de la Sté MACADAM SAS au capital de 5.000 euros immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°800 465 585 ayant son siège social [Adresse 1] représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

né le 22 Octobre 1947 à MULHOUSE (68100) de nationalité Française Péniche La Valenciennes ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00035081 MUTUELLE DES ARCHITECTES

le 13 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J01363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/2749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT

de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre 

jugement attaqué, en date du 11 avril 1984, le tribunal administratif de Nantes a énoncé les motifs pour lesquels les loyers inscrits au compte courant ouvert dans les écritures de la société anonyme Migault

RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic, la société SOCAGI 3 Rue Jean de la Bruyère 78000 VERSAILLES représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00032234 assisté de Me Nicole

de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F03708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia MINAULT

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Mélodie PANUICZKA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT

Jugement rendu le 05 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/00410 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/7395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP BOMMART MINAULT

à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M.

à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M.

à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M.