[F] [Y], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory LDI, 5°/ à la société MJS Partners, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M.

Devanlay et ses assureurs font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, tendant à la condamnation de la société Mory LDI in solidum avec la société Mory SST à leur payer la somme de 314 124,06 euros

l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 45,62 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/05/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de MOLI

. ; "aux motifs que, lorsque Z... s'était sentie mal après avoir fumé du schit, X... l'avait suivie dehors, il l'avait caressée et avait commencé à la dévêtir ; qu'elle l'avait repoussé mais mollement

relative à une demande de mesures conservatoires de la société AP Moller-Maersk

In those proceedings Croatia also argued that the Croatian Government-MOL agreements were a result of a bribe offered by MOL to Mr   Sanader.

S..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Mory Ducros, contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre

[D] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory-Ducros, 2°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Moyer, conseiller remplaçant le premier président empêché, président, M. Goulard de Curraize, conseiller, et M.

G..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Ducros, défenderesse à la cassation.

2001), que la société Novalliance, contrôlée par le "groupe" Alain X... et par la société de banque le Crédit lyonnais qui avait pris, entre 1991 et 1993, des participations dans les sociétés Atco et Mory

être payé, d'autre part, que son employeur n'avait pas déclaré les deux accidents de travail dont il avait été victime et, enfin, que son employeur l'avait traité de mou", de chochotte" et de chique-moll

X... ont été engagés respectivement en 1978, 1982 et 1986 par la société Mole Richardson France; qu'en 1989 cette société a cédé son département de fabrication et une partie de son département de vente

de l'établissement ou du groupe d'établissement concerné repose ou non sur des critères objectifs et pertinents ; qu'il en résulte que c'est à tort que le syndicat CGT DANONE Le Molay

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Liqui Moly

. : PREVENU MOLY Bernard Né le 24 Mars 1948 à DRULHE, de nationalité française, demeurant CAUSSEROUX - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Libre Prévenu, appelant Non comparant Représenté par Maître PETAT,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Liqui Moly GMBH, société de droit allemand dont le siège est

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mitry-Mory à sa demande de