AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201210
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[E] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de
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SARL ASSISTANCE MONTANER
20/08/2026
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20/08/2026
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SARL MONTANER ET FILS
20/08/2026
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ENGIE PV MONTANE SUD
16/08/2026
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Montané, Julien Enrique Jacky
06/08/2026
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comm
61372122cd580146773f143c
20 février 1990
20 février 1990
grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité dans ce mauvais fonctionnement, alors, selon le pourvoi, qu'il résultait du rapport d'expertise homologué par les juges du fond que seule l'erreur de montage
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