Y... et Mme Z... quant à la liquidation de leur régime matrimonial ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 janvier 2004) d'avoir rejeté sa demande d'attribution préférentielle

biologique ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tel qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

X..., lors de la période d'indivision post-communautaire, a réglé les échéances d'emprunt d'un crédit immobilier ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005) de l'avoir

Sur le pourvoi formé par la société Abbis Ambulances Taxis VSL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1997 par la cour d'appel de Montpellier

qu'après radiation, l'affaire a été rétablie contre les sociétés Beugnet France et Beugnet Grands travaux en redressement judiciaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé X.

. ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 décembre 2004) d'avoir confirmé le jugement les ayant déboutés de leur demande relative à la constatation d'un recel successoral

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 12 avril 2000), pour les motifs figurant au mémoire, de l'avoir débouté de l'intégralité de ses demandes ; Mais attendu, d'abord, que la cour

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association pour le développement de la formation Sudavi

janvier 1998 par la société GFI Informatique ; qu'à partir de 1998 l'activité du salarié s'est exercée auprès du Crédit agricole d'Aurillac ; que le contrat de travail prévoyait un lieu d'activité à Montpellier

septembre 1990 et la liquidation-partage de la communauté réalisée par acte du 26 mars 1991 sans que soit évoquée la somme restant dûe à l'épouse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Haute, 34200 Sète, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Protection service, société à responsabilité limitée,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., domiciliée "Le Coudenas", Fontes, Roujan (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier

collectivité locale ayant établi le plan d'occupation des sols ; 2 / que les parcelles expropriées, situées dans une zone constructible ainsi qu'il résultait du jugement du tribunal administratif de Montpellier

compagnie l'Auxiliaire au mois de mars 2018, que la prescription avait commencé à courir à compter de la requête en référé-expertise adressée par l'OPH d'[Localité 6] au tribunal administratif de Montreuil

procédure pénale ; "en ce qu'en l'état d'une accusation de meurtre aggravé, la Cour, à l'issue des débats, a rejeté la demande de la défense tendant à voir poser la question subsidiaire de coups mortels

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier

Eric X..., demeurant N 1 de la Butte Verte à Pezenas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la société Nora, dont