CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Edwige X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Montargis

emporté un objet en omettant d'en payer le prix parce qu'elle ignorait le processus d'achat applicable au personnel du magasin alors que dans ses propres écritures, la salariée décrivait ce processus et montrait

, ainsi que des dispositions de la loi du 9 janvier 1985 et du décret du 26 février 1988, pour avoir commercialisé de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention d'une indication de qualité "montagne

, ainsi que des dispositions de la loi du 9 janvier 1985 et du décret du 26 février 1988, pour avoir commercialisé de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention d'une indication de qualité "montagne

, ainsi que des dispositions de la loi du 9 janvier 1985 et du décret du 26 février 1988, pour avoir commercialisé de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention d'une indication de qualité "montagne

point n'était pas opposable à cette dernière, dès lors qu'il n'était pas démontré qu'elle en ait eu connaissance, alors que la banque qui était partie à l'acte de vente et dans l'intérêt de laquelle le montage

, - juger que la contrainte du 30 septembre 2025 a acquis tous les effets d’un jugement, - débouter la société MATT SPORTS MONTAGNE de ses demandes, - condamner la société MATT SPORTS MONTAGNE à payer

le vendeur de son obligation de conseil, la cour d'appel a violé les articles 1135 et 1147 du Code civil; alors, de plus, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt qu'à la suite d'un premier montage

d'avoir obtenu un permis de construire ; que ces travaux se sont poursuivis après le retrait du permis tacite ; qu'aucune régularisation n'est possible compte tenu de la gravité de l'infraction à la loi montagne

bail à ferme ; Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que pour l'application du statut du fermage aux terres situées dans des zones de montagne

pratiquer par elle une fellation et en introduisant un doigt dans son vagin ; que ces pénétrations sexuelles ont été commises par contrainte morale, dans la mesure où, d'une façon habituelle, il se montrait

[G] de la remise en cause par l'administration fiscale de précédentes réductions d'impôt participant du même montage, et, l'installation du matériel n'ayant pu avoir lieu avant le 31 décembre 2011, a proposé

réserve faite que l'examen, pratiqué sur des photocopies, n'a pu permettre d'appréhender au mieux les caractéristiques de traits, textures et pressions des inscriptions ni écarter l'éventualité d'un montage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-42.489, J 98-42.490 et K 98-42.491 formés par la société La Montagne, société anonyme

1 Dé libération n° 2020-49 du 31 mars 2020 relative à la situation de Monsieur Maurice Gourdault-Montagne La H aute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article

[R] sur une défaillance dans le montage, voire en 2006, l'expert-comptable qui l'assistait s'étant montré réfractaire aux opérations de défiscalisation.

Y... fait grief au jugement du rejet de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il rappelait l'opposabilité à l'administration fiscale de sa propre doctrine et montrait qu'au cas d'espèce, elle avait formellement

séquestre, avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant les réclamations formées à l'encontre de la société Diane et de la société Gesdom concernant les montages