LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 septembre 2003), que la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne

que l'opération d'acquisition de la SASU St Hubert ait été réalisée par Montagu Private Equity LLP ; que l'acquisition de la SASU St Hubert par le Fonds Montagu IV a été réalisée au moyen d'un montage

Banthelu, Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), 2°/ de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse X..., demeurant à Plessis-le-Veneur, Banthelu, Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), 3°/ de la société civile du Domaine de Montagne

W... et de la société Montaigne Press, la U...

révélait une souffrance montrant qu'elle avait subi un processus bien connu dit de reviviscence, typique d'un traumatisme sexuel : après des tentatives avancées de révélation vécues dans la famille,

U... sera déposée dans le caveau familial de la famille U... à Beyssac et de rejeter sa demande tendant à ce que les cendres soient dispersées dans les montagnes de l'Ariège ; Attendu que l'arrêt, par

Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société des Marchés usines Samu-Auchan, de Me Jacoupy, avocat de Mme Montagne

(dans le cadre des dispositions du code forestier relatives à la restauration des terrains en montagne) devant être effectués, non pas à des fins de gestion domaniale mais dans un but d'intérêt général

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Soleil mer et montagne, de M.

vidéos tournées depuis l'intérieur de son véhicule, publiées sur son compte personnel, « mettent en lumière, d'une part, des conduites à haut risque sur route, à grande vitesse, notamment sur route de montage

coulée de neige alors qu'il progressait dans un massif des Alpes, avec un groupe de 10 autres stagiaires de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UNCPA), encadré par deux guides de haute montagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montaigne diffusion, dont le siège est

pelée » ; que la partie civile, après avoir précisé que la référence à l'affaire de la montagne pelée ne peut que concerner des travaux de défrichement d'un terrain situé à Longoni, qui n'ont donné lieu

VUITTON, la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE SAINT-PRIVAT LA MONTAGNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grosse Montagne, société anonyme, dont

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1995) qu'au cours d'une opération de sauvetage en montagne

de collaboration, acceptée par la société Visiomed Group n'imposait pas à la banque de piloter le montage de l'opération de recapitalisation, mais seulement de participer à ce montage, quel que soit le

que l'opération d'acquisition de la SASU St Hubert ait été réalisée par Montagu Private Equity LLP ; que l'acquisition de la SASU St Hubert par le Fonds Montagu IV a été réalisée au moyen d'un montage