AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mory-TNTE, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Mory Group fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

l'arrêt d'avoir limité le montant de la condamnation de la société Eurogage à 125 000 euros, alors, selon le moyen, qu'il demandait pour le seul entreposage des marchandises dans les locaux de la société Mory

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile des chefs de détournement d'actes par fonctionnaire, violation du secret professionnel et vol, déposée par X... et Morel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 février 2004), que la société Moore

[Q] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société de développement de Moorea (SDM), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en

Outu Sandy X..., demeurant Haapiti, Moorea (Polynésie française), 3 / M. Manea X..., demeurant Papetoai, Moorea (Polynésie française), 4 / M.

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 janvier 2000 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Mory Team, société anonyme, dont le siège est

[P] était l'unique associé et dirigeant des sociétés Océanie pneus auto service (la société Océanie), Moorea auto service (la société Moorea) et Taravao auto service (la société Taravao) ayant pour activité

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Moore France, société anonyme, dont le siège est

encore grief à la cour d'appel d'avoir, dans l'établissement des comptes entre lui-même et Mme A..., estimé qu'il était débiteur d'une somme de 2 000 000 CFP provenant de la vente d'un terrain situé à Mooréa

session supplémentaire du premier trimestre de l'année 2000 que le magistrat ayant procédé au tirage au sort des jurés pour la session supplémentaire dont l'ouverture a été fixée au 13 mars 2000 était Mme More

, Saint Jean Froidmentel et la Compagnie Générale des Eaux afin de pouvoir installer un relais de radiotéléphone sur le réservoir de Morée ; que, pour les travaux à accomplir la société Bouygues Telecom

prévu par l'article 1648 du Code civil ; que, subsidiairement, la société Morelle a appelé en garantie la société Proseca ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle contre la société Morelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moore Paragon, société anonyme dont le siège social est ...

les conditions prévues par l'article 411 du Code de procédure pénale, en ce qu'il ne précise pas à quelle audience et pour quelle affaire Patrick X... sollicite d'être représenté par Me Jean-Jacques Morel

familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de la société les Meubles Morel

sous-entend une communauté de vie et d'intérêts ; que dans sa déclaration de revenus de l'année 2001, Séverine X... a déclaré être domiciliée ... à Besançon alors que Jacquy A... était domicilié ... à Morey

seul les plaidoiries; or, il s'avère qu'en réalité, un ou deux magistrats supplémentaires ont également participé aux débats, la cour d'appel étant ainsi composée, lors des débats, soit des conseillers Morel

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 2021), par une offre de prêt du 16 avril 2007, acceptée le 30 avril 2007, la société GE Money Bank, devenue My Money Bank (la banque), a consenti à M. et Mme [D] un