T..., domicilié [...] , notaire, 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Q... U..., domicilié [...], 4°/ à Mme Z...

F... lui a opposé l'autorité attachée au jugement de divorce par consentement mutuel rendu par le tribunal de première instance de Berkane (Maroc) le 16 septembre 2015 et devenu irrévocable.

de Gresswiller, 86 265 francs à la caisse de Crédit Mutuel de Marlenheim, 38 636,81 francs à la caisse de Crédit Mutuel de Mutterscholtz et 23 860 francs à la caisse de Crédit Mutuel de Mundolsheim ;

défini par le schéma, ni à être effectivement raccordée à un ouvrage inscrit dans le périmètre de mutualisation, ni à bénéficier directement ou indirectement d'un ou plusieurs des ouvrages mutualisés,

EOVI-MCD mutuelle, venant aux droits de la Mutuelle nationale MCD, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt n° RG : 13/09187 le 18 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre

de Loire un prêt de 800 000 francs devant lui permettre, selon les stipulations contractuelles, de rembourser par anticipation un précédent concours obtenu en 1991 de la Caisse régionale de Crédit mutuel

Laurent Y..., qui avait acquis le bien hypothéqué ; que la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur), assureur du notaire qui avait reçu l'acte de vente en omettant de faire état de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle de la région lyonnaise, dont le siège social est sis ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, société d'assurance à

; (...) la police d'assurance liant la Caisse générale d'assurances mutuelles au garage C...

pour vols à main armée commis au préjudice de treize caisses de Crédit Mutuel, une "somme de 222 790 francs environ" (D. 110), en francs et devises étrangères, dont 179 750 francs saisis au domicile de

X... et Y... ainsi que par la Mutuelle du Mans : Attendu que MM.

; Sur le premier moyen : Attendu que pour des moyens pris de la violation des articles 14, 23 et 24 de la convention collective nationale du crédit agricole mutuel et L. 122.45 du code du travail

Landelles, Saint-Martin de Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, Section civile et commerciale), au profit : 1°) du Crédit mutuel

son client à signer l'acte sans même l'aviser qu'il resterait tenu de payer la créance du Crédit mutuel ; qu'en énonçant que, par la faute de cet avocat, M.

Le 6 septembre 2002, la caisse de Crédit mutuel [Localité 5] [Localité 6] (Crédit Mutuel d'[Localité 5]) a déclaré deux créances, l'une fondée sur un prêt, garanti par le cautionnement de M.

nationale du crédit mutuel, peu important son adhésion, comme les autres caisses régionales de Crédit mutuel, à cette confédération nationale, celle-ci se limitant, en dehors de tout lien capitalistique

9-7 de la convention collective de crédit mutuel, ils sont mal fondés à soutenir que la Caisse régionale de crédit mutuel d'Anjou aurait fait preuve d'une résistance abusive à leur égard en s'opposant