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63 résultats pour « Nathalie JOURDE-LAROZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455840

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[T] a bénéficié en particulier de jours de RTT en application de la convention de forfait jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e25acdc6046d47bc0e89

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Son contrat de travail ne prévoyant pas de convention de forfait en jours, la durée du travail de la salariée doit donc être décomptée selon les dispositions de droit commun.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LEASE GROUP SARL ATAWA INTERACTIVE DEMANDERESSE SAS, [Q],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sébastien LAUSSU, Avocat à la Cour, membre de la SELARL JURIBAT, à la décharge de Maître Marie-Pierre LARONZE

Source officielle

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