[X] [W], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant

des conditions générales de vente (CGV) en date du 28 mars 2024 assortie du code 4521, l'adresse électronique de validation des CGV, les adresses IP de validation et d'envoi de la demande ; * un extrait

La contrainte sera, en conséquence, validée pour son entier montant.

, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat au barreau d'AGEN SA [25] Chez [Localité 38] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 22] [32] (SERVICE CLIENT) CHEZ [33], service surendettement

Jean-Luc X... et Mme Jacqueline Y... épouse X... l'autorisation de céder leur bail à Mme Nathalie X... épouse B..., d'AVOIR validé le congé délivré le 13 décembre 2011 par MM.

En l’occurrence, des authentifications ont été requises sur son téléphone portable et les opérations ont été validées.

Pour valider les contraintes, le tribunal a jugé que M.

médecin traitant et du médecin professionnel ; - que son affectation à compter du 22 novembre 2004 dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique aux fonctions de guichet, caisse, comptabilité, a été validée

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SC Nathalie A...est rejeté.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

MILLESIMES ET SENS C/ SAS VALDES DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Barbara SOUDER-VIGNEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

La contrainte sera, en conséquence, validée pour son entier montant.

[M] [L] de toutes ses demandes, - validé les mises en demeure du 3 avril 2019 pour 4 042 euros et du 19 juin 2019 pour 6 255 euros, - condamné M.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

G : 14/ 05811 Mme Nathalie Emilie X...épouse Y... C/ M. Guy Yann Eric Y...