Navarro qui n'étaient pas représentées en première instance, à la suite du rejet par le tribunal d'instance de la demande de renvoi formulée par télécopie par leur conseil, auraient fait de leur droit

[C] et [D] occupaient en dernier lieu les fonctions de chauffeur de navette et de préparateur de commandes-cariste ; qu'ils ont fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de deux jours le 16 juillet

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 1] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Vu les dispositions des articles L. 663-3 et R. 663-41 et suivants

NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, toque : 2349 APPELANTE Syndic. de copro.

Société des transports spéciaux industriels de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi n° E 03-17.680 en tant que dirigé contre la société Calais Shipping ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des navettes

F..., liquidateur, domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Navarra Fortin, 5 / de M.

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia

civile immobilière (SCI) Virginie-Berengère, dont le siège est ..., 4°/ la société civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ..., 5°/ la société civile immobilière (SCI) Les Hameaux de Navarre

NACARAT [Adresse 4] [Localité 4] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - [Adresse 5] représenté par son syndic Vacherand Immobilier [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Claude MORTELECQUE

relatif au projet de mise en œuvre d’un service régulier de transport de personnes par navettes fluviales sur le bief de Paris

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 1] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 23/04/2024, le tribunal de commerce de Bastia

un préalable nécessaire au licenciement économique et doit sapprécier à l'intérieur de l'entreprise et du groupe auquel celle-ci appartient ; qu'en lespèce, pour dire que la société Calberson Paris navait

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 1]-[Localité 2], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Nacarat

Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : B ET B SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Aurélie NAVARI

l'ordonnance du 1er décembre 1986, lui a infligé une sanction pécuniaire et lui a enjoint de faire des propositions à l'APHPAR de nature à répondre à sa demande de signalisation des points d'arrêts des navettes

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL M.

2025F471 Demandeur (s) : V E P SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI