Il soutient que : - l'administration a omis de prendre en compte les " résultats fonciers négatifs " déclarés par les sociétés civiles immobilières (SCI) Merou, Aladin, Nedjma, Liberty, 33 Vacon et

font-weight:bold; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } FIRST SECTION DECISION Application no. 5569/12 Neda

A..., représenté par Me Nedji Mokrane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Jeannine Nedjma Y... épouse X... Emilie, Esther X...

B A, représenté par Me Neda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024013706 ENTRE : SAS POLARIS-HIGHTECH, dont le siège social est 1 rue du Centre 93160 Noisy-le-Grand - RCS B 844478479 Partie demanderesse : comparant par Me MOKRANE Nedji

Paul Z... et Mme Neda Y..., épouse Z..., demeurant ... à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Toulouse ; LA COUR

domicilié [...] et les sociétés Amtis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] et Augé Microtechnic Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement société Neda

saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 22 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour ainsi qu'à Neda

C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] - ALGERIE [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Nedjma

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communiquée le 28 août 2020 Publié le 14 septembre 2020   TROISIÈME SECTION Requête n o 9087/18 Fatiha NEJJAR

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 octobre 1982 et 17 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Neda X..., demeurant ..., et tendant

margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)58 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Croatie   Requête n o Affaire Date de la décision 5569/12 Neda

réfugié ; Vu 2°), sous le numéro 336220, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nedaa

M. de la Gironde- Cité du Grand Parc- Place de l'Europe-33085 BORDEAUX CEDEX représenté par Maître Nedjma ABDI loco Maître Yves MOUNIER, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (no2006

DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [I] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] ( TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eléonore NEDJAR

avocate au barreau de PARIS, INTIMÉES Mademoiselle [F] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, B 1151 substitué par Me Nedja

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 17 November 2016   SECOND SECTION Application no. 77664/14 Neda

Case Date of the decision 5569/12 Neda TOMIĆ AND OTHERS 23/06/2015 34319/14 Gordana VUČIĆ AND 2 OTHER APPLICATIONS 19/05/2015   (Adopted by the Committee of Ministers on 13 April 2016 at the 1253rd

MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe - Cité du Grand Parc - 33085 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Nedjma