Par jugement contradictoire en date du 18 novembre 2013, le tribunal de grande instance de Marseille a statué ainsi qu'il suit : - déboute la société Nedjma de ses demandes, - condamne la société Nedjma

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon protocole d'accord du 20 septembre 1999, M. et Mme X... ont cédé l'ensemble des éléments de la SARL Spiral à la société Neda

elle est en état de déposer en qualité de témoin à l'audience du mercredi 6 mai 1998 à 14 heures, cet arrêt ne précise nullement que le docteur C... soit désigné comme expert pour examiner Abdallah Nedra

Les Sas Amtis et Neda affirment que, contrairement à ce que prétend M.

Claude NEDJAR, demeurant place de l'Eglise à Forges-Les-Bains (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1°) de

illégale de stupéfiants, acquisition, et transport, stockage illicite de stupéfiants au sein d'une bande organisée, utilisation d'un véhicule avec de faux documents, commis le 16 juillet 2014, à la cité Nedjma

Nor-Eddine A..., Mme Nedjma A..., Mme Naima A..., M. Rachid A..., M. Azzedine A..., Mme Jamila C... épouse X... et M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nedjma

Aziza X..., épouse Y..., domiciliée [...]                              , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Nedjma

stupéfiants, acquisition, et transport, stockage illicite de stupéfiants au sein d'une bande organisée, utilisation d'un véhicule avec de faux documents, commis le 16 juillet 2014, à la cité Nedjma

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Grenoble par Mme Nedjai X... épouse Y... est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur David Y... ou NEDJAR, 2°) Madame Nicole X...

Y... ; AUX MOTIFS QU' une part le contrat de travail a pris fin le 20 avril 2011 et que Nédra X... calcule l'indemnité qui lui serait due de ce chef sur trois années la présente décision intervenant

Üldkohtu otsus (neljas koda), 18.3.2026.#CU versus Euroopa välisteenistus.#Kohtuasi T-145/24.

salarié dans l'entreprise et nécessite la cessation immédiate du contrat de travail ; Qu'en l'espèce il résulte des pièces versées en particulier de l'attestation du responsable logistique, Yazid NEDJAR

biens à compter du 25 septembre 2007 - constaté qu'aucun des époux ne sollicite de prestation compensatoire -dit que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sur l'enfant Nedjma

Üldkohtu otsus (neljas koda), 8.2.2007.#Vladimir Boucek versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi T-318/04.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, ci-après annexés : Attendu que Mme Nedjma Malika X... a engagé une action déclaratoire de nationalité

Microtechnic Group , dont le siège est [...] , anciennement dénommée société NEDA, 3°/ à M.

Ltd et Seyfun Ltd qui sont des sociétés de personnes à prépondérance immobilière ; - le calcul de la plus-value de la vente des titres des sociétés Nedjma Ltd et Seyfun Ltd est erroné ; - la pénalité