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157 résultats pour « Nelsie Berges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007673901

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Akıllıoglu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007744101

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Il est représenté devant la Cour par M es   Akıllıoğlu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007656101

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Il est représenté devant la Cour par M es   Akıllıoglu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007672001

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Il est représenté devant la Cour par M es   Akıllıoglu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007744001

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Akıllıoğlu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d511

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

né le 24 Mars 1949 à ALERIA (20270) ... 20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC005764300

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Akıllıoğlu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007660701

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Akıllıoğlu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007685801

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Akıllıoglu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007678801

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Akıllıoğlu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007678701

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Akıllıoğlu, Aktay et Nerse avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007730901

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Akıllıoğlu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007729201

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Akıllıoglu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e9462cdc6046d4764dfba

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

attaquée en date du 31 mars 2022, enregistrée sous le n° 2021001107 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0929DEC006689801

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

  Nerse, lawyers practising in Ankara. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004446398

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Berger , greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 octobre 2001, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC005764500

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Akıllıoğlu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa9

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

- Commissaire à l'exécution du plan de SA BICHE DE BERE ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503854_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

W... domicilié 260 rue de Nesle à Freniches (60640) ; Mme C... J... domiciliée Hameau de Canisy 4 Grande Rue à Hombleux (80400) ; Mme X... domiciliée 362 rue J.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937af

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

né le 16 Août 1962 à BELGES (33) ... ... 20230 MORIANI assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina BARON-GIUSTI, avocat au barreau de PARIS INTIME

Source officielle

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