E A et de Me Nelsie Bergès, représentant la société WPD Energie 21 n°16. Une note en délibéré présentée par Me Paul Elfassi a été enregistrée le 22 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

SOCIETE MOLEMBERG NATIE DE SURVEILLER L'ARRIMAGE DES SACS DE FARINE DE VIANDE SUR LES WAGONS DECOUVERTS DESTINES A LEUR TRANSPORT ET DE PROCEDER AU BACHAGE DE CES WAGONS; QUE, CONFIEE AUX CHEMINS DE FER BELGES

Guy X..., Mme Nelly Y... C/ M. Antoine Z..., Mme Paulette Louise Agnès B... épouse Z...

UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DAME MICHELE Y..., EPOUSE X..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A ASSIGNE EN DIVORCE SON MARI, DOMICILIE EN BELGIQUE ET DE NATIONALITE BELGE

Berger, greffier de section ,     Vu la requête susmentionnée introduite le 21 juillet 1997 et enregistrée le 13   novembre 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision

C, entrée 2, 29°/ de Mme Nelly Laurin, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), route de Rognes, 30°/ de M.

Ante F..., demeurant Le Bealet, bâtiment F6, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 11°/ de M. Paul I..., demeurant La Romaniquette, bâtiment D1, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 12°/ de M.

VAN LIMBURG 2004 Maaseik belge UNION DES MOSQUÉES DE LA PROVINCE DE LIÈGE 2004 Liège belge Hasan BATAKLI 1967 Herstal belge Tassar CHAHBI 1966 Maaseik belge Semsettin UGURLU 1962 Quaregnon belge Joos

[Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Ayant pour conseil Me Guillaume BERGER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : La S.A.S.

QUI AVAIT BENEFICIE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU TAUX FRANCAIS POUR SES ENFANTS STEPHANE ET BERANGERE, NES RESPECTIVEMENT LE 17 AVRIL 1962 ET LE 8 AVRIL 1964 ET PLACES DU 1ER FEVRIER AU 30 JUIN 1967 PUIS

La société La Bergerie a cédé le projet à la société civile immobilière [Adresse 4], qui est devenue maître d'ouvrage de l'opération à partir du 24 janvier 2008.

le n°379 834 906, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thierry BERGER

Devant la Cour, ils sont représentés par M es Tekin Akıllıoğlu, Adil Aktay et Mustafa Nerse, avocats à Ankara.

OCTOBRE 1968, Z..., COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANES, A DEPOSE AU BUREAU DES DOUANES DE QUIEVRAIN-BLANC-MISSERON UNE DECLARATION DE MISE A LA CONSOMMATION PORTANT SUR 1255 OVINS EXPEDIES PAR L'EXPORTATEUR BELGE

Il est représenté devant la Cour par M es   Akıllıoğlu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Akıllıoğlu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Il est représenté devant la Cour par M es   Akıllıoğlu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.

Il est représenté devant la Cour par M es   Akıllıoğlu, Aktay et Nerse, avocats au barreau d'Ankara.