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703 résultats pour « Neraudau Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519047_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511377_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, magistrate désignée ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501675_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 janvier et le 14 février 2025, Mme F E, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505999_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D G, représenté par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles en tant qu'elles

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2418422_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D A, représenté par Me Neraudau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511381_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

I G, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513980_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Danet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601049_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. F..., assisté de M. E..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520444_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. E..., assisté de M. A..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523037_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

F..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l’Italie ; d’enjoindre au préfet de lui

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501674_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En outre, comme il a été dit au point 7, l'entretien s'est déroulé en langue peul, langue comprise par le requérant par l'intermédiaire d'un interprète d'AFT-COM.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508631_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, substituant Me Néraudau, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506110_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B G, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601540_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d’

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601542_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

D..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d’

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603039_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026, notifié le 9 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603251_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026, notifié le 11 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606218_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

G..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026, notifié le 20 mars suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500964_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 janvier, 4 et 5 février 2025, Mme B E, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519133_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

G..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025, notifié le 27 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

Source officielle

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