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DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2519047_20251119
19 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2511377_20250725
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, magistrate désignée ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, représentant M.
DTA_2501675_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 janvier et le 14 février 2025, Mme F E, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2505999_20250506
6 mai 2025
D G, représenté par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles en tant qu'elles
DTA_2418422_20250110
10 janvier 2025
D A, représenté par Me Neraudau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2
DTA_2511381_20250725
I G, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2513980_20250912
12 septembre 2025
Danet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, en présence de M.
DTA_2601049_20260206
6 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. F..., assisté de M. E..., interprète. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2520444_20251219
19 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. E..., assisté de M. A..., interprète. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2523037_20260121
21 janvier 2026
F..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l’Italie ; d’enjoindre au préfet de lui
DTA_2501674_20250318
18 mars 2025
En outre, comme il a été dit au point 7, l'entretien s'est déroulé en langue peul, langue comprise par le requérant par l'intermédiaire d'un interprète d'AFT-COM.
DTA_2508631_20250611
11 juin 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, substituant Me Néraudau, avocate de M.
DTA_2506110_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B G, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2601540_20260216
16 février 2026
C..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d’
DTA_2601542_20260216
D..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d’
DTA_2603039_20260319
19 mars 2026
D..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026, notifié le 9 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux
DTA_2603251_20260320
20 mars 2026
C..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026, notifié le 11 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux
DTA_2606218_20260513
13 mai 2026
G..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026, notifié le 20 mars suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités
DTA_2500964_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 janvier, 4 et 5 février 2025, Mme B E, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2519133_20251120
20 novembre 2025
G..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025, notifié le 27 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux
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