Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X... et autres et de la S.C.P.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Centre Hospitalier de Decazeville, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision du 25 mars 1981 : Considérant

syndicale libre du domaine des Clausonnes de Biot, dont le siège est [...], représentée par son syndic le cabinet Espargilière, domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Clausade

Nicolas A... cinquième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE ET DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T.), - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE VENDEE et de Me Célice, avocat du Crédit Mutuel Océan, Fédération de Crédit Mutuel, - les conclusions

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société de gestion clinique Sainte-Clotilde S.A., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société de gestion clinique Sainte-Clotilde S.A., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Nicolay, avocat de M. Gabriel X..., co-gérant de la société civile "Laboratoires d'analyses de biologie médicale" et gérant de la S.N.C. Fosse et Cie et de M.

Nicolay, avocat de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay

Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole UCCMA et des caisses centrales de mutualité sociale agricole et de la SCP Nicolas

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la maison d'enfants à caractère sanitaire "La Bourdonnière" et de la S.C.P.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Gilles X... et de la S.C.P.