CLAUSMANN Le : Pour le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION

S3 N° RG 25/10569 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAG5 Minute n° ☐ Copie cc. à : Me Nicolas CLAUSMANN ☐ Copie c.c aux parties / lrar Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Nicolas

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN

STRASBOURG, le Pour le Procureur de la République Jugement notifié à : Avocat/case : Me Pierre STORCK, vestiaire : 117 Avocat/case : Me Nicolas CLAUSMANN, vestiaire : 30Liquidateur (Avec mention

S1 N° RG 25/09839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WV Minute n° ☐ Copie C.C.à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[R] [X] pièces retournées le 1er avril 2025 Me Christine BOUDET Me Nicolas CLAUSMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.

S2 N° RG 26/01161 N° Portalis DB2E-W-B7J-OESB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Eric BOHBOT Me Nicolas CLAUSMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

S2 N° RG 25/09742 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6PE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

S3 N° RG 24/04952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZFO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN ☐ Copie c.c à la défenderesse Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Nicolas

S3 N° RG 25/06348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le 10 avril 2026 Le Greffier olas CLAUSMANN Me Guillaume METZ RÉPUBLIQUE

de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [S] [B] NEE [N] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Nicolas

la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [B] [Z] régulièrement convoquée selon convocation avec récépissé, absente, représentée par Me Nicolas

[B] [G] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

[H] [M] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Nicolas CLAUSMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

[E] [Z] régulièrement convoqué, présent, assisté de / absent, représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’

[D] [L] [Z] - Me Nicolas CLAUSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

S3 N° RG 25/02217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN ☐ Copie c.c à Le 02/10/25 Le Greffier Me Christine BOUDET Me Nicolas

S2 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH

[X] [J] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Nicolas CLAUSMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

[U] [T] régulièrement convoqué(e) selon convocation avec récépissé, absent, représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose