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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372587cd5801467741e81b

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e81c

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e81e

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e822

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e823

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e824

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e91b

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e91c

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e91d

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e91e

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e91f

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e922

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e924

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebd0

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238083

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468626.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468425.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

protestante de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine sur l'ordination des pasteurs ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490798.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba2

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Saint Fuscien 80095 AMIENS agissant poursuites et diligences de son Directeur général dûment habilité domicilié audit siège Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LEBEGUE

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449863.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 novembre 2022.

Source officielle

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