X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Francine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

Jean Claude Z..., 2 / Mme Nicole Y... épouse Z..., demeurant ensemble route de Charol, 26450 Cléon d'X..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1997 par le tribunal de grande instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., divorcée X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement

ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025039557 06/08/2025 ENTRE : SAS AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 393781414 Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., de la SCP Nicolay et

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Guy Z..., 2°) Madame Nicole, Lucienne X... épouse A..., domiciliés ensemble à Lezignan-Corbières (Aude), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de Mme Nicole Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Nicolas X..., demeurant ... (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; M.

Nicolas X..., demeurant Faaa lot n° 35 ..., 2 / du Trésorier payeur général, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Michel, Nicolas A..., demeurant ... Ciboure, aux droits duquel vient M. Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.