Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20.01285 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Cédric PUTANIER

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2011 à raison d'un immeuble à usage de bureaux situé 9001 Tour Winterthur et 102 Terrasse Boieldieu à Puteaux

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SEERI Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est 20, bis Jardin Boildieu à Puteaux

Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 000374 - Représentant : Me Nicolas

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section S), au profit : 1°/ de la société ACL-PME, dont le siège est Paris-La Défense, 8, Terrasse Bellini, 92807 Puteaux

Par courrier reçu le 24 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Puteaux a informé le ministre en charge des naturalisations que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Electricité de France EDF, service national, établissement public, dont le siège est à Puteaux

complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 26 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CORIOLIS TELECOM, dont le siège est 60 avenue du Général de Gaulle à Puteaux

profit de : 1°/ La société Plast'Europe, société anonyme dont le siège est à Vonnas (Ain), 2°/ La société Préservatrice foncière assurances, dont le siège est 1, cours Michelet à La Défense 10, Puteaux

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Fédération des services CFDT, de la SCP Nicolay

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1 cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01456 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE Me Cédric PUTANIER

Nä 02/06387 AFFAIRE : Yves X... et autres C/ LA FONDATION DE LA SALLE, Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 00.1516 Expéditions exécutoires

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025.

personnels des fililales de France Télécom (SNCPFFT), dont le siège est ..., pris en la personne des son président Daniel Ravez, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1996 par le tribunal d'instance de Puteaux

par Me ROUXIT, avocat Le syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE L'ILE représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE RHÔNE venant aux droits de la société ICADE ADB 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX

Vu le pourvoi, enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE KPMG, dont le siège est 3, Cours du Triangle à Puteaux (92800) ; la SOCIETE KPMG demande

qu'en tout état de cause, Philippe X... n'a jamais fait état, auparavant, du propos final que Maxime C... prête à Nicolas Y....

He stated that he had sent several letters to President Putin and other Russian politicians, protesting against the war and calling the President, inter alia , a bandit and a criminal.

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société ACL PME, dont le siège est 8, terrasse Bellini, Paris-La Défense, 92807 Puteaux