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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
69eaf9a1cdc6046d4756a85c
21 avril 2026
Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ dans une instance entre les parties suivantes : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas
1/2/2 nationalité B
6a0f5292cdc6046d477bb601
21 mai 2026
Assignation du : 15 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Nicolas
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01924_20221128
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Nicolas Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Chambre sociale 4-1
6883104680821d9a1906fc4b
24 juillet 2025
FRANCE MEDIAS MONDE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par
68df588d5835300816d814b4
2 octobre 2025
FRANCE MEDIAS MONDE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 INTIMEES **************** Vu l'appel relevé
Pôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c73
18 avril 2023
[U] [Y] né le 28 juin 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nicolas Putman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE
Pôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e4
4 avril 2023
par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01101 APPELANTE Madame [I] [W] née le 17 avril 1966 à [Localité 5] (Madagascar), [Adresse 3] [Adresse 3] MADAGASCAR représentée par Me Nicolas
69f979cecdc6046d47a0f9c9
4 mai 2026
Représentant : Me Marie CONTENT de la AARPI BG2, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218055_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Nicolas Putman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.
JAF section 2 cab 5
65849135e41137cbf9fc851e
21 décembre 2023
2023 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [Adresse 7] [Localité 10] (Bénéficie de l’AJ totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle de Paris n°2019/039201 du 28/08/2019) Représenté par Me Nicolas
Chambre 8/Section 1
6585dc8b638cf45b25cb5ec4
19 décembre 2023
DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représsentée Maître Sophie HONORIN, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE : Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas
65a7828f8121050008662def
16 janvier 2024
rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/02073 APPELANT Monsieur [T] [V] né le 17 août 1982 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par Me Nicolas
6686e863e74459e0c7ed241b
4 juillet 2024
exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [U] en qualité de représentant légal de Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas
Chambre sociale 4-2
66ff85f1a4ff9ec259c09ae4
3 octobre 2024
le 06 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 23/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN Me Nicolas
2ème chambre
DCA_22PA00007_20220413
13 avril 2022
C, représenté par Me Nicolas Putman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab2
5 octobre 2020
Non comparant, Représenté par Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007560 du 11/03/2020 accordée par le bureau d'aide
Pôle 4 - Chambre 10
65aa29a0a34ad10008581bb1
18 janvier 2024
APPELANTE Madame [F] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2020/041535 du 06/01/2021 accordée par le BAJ de PARIS) [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Nicolas
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume PERRIER Me Nicolas
16e chambre
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20 avril 2023
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 - Représentant : Me Nicolas
Chambre sociale 4-4
69d7339acdc6046d4799de48
8 avril 2026
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F22/00688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Nicolas
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