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191 résultats pour « Nicolas PUTMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

69eaf9a1cdc6046d4756a85c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ dans une instance entre les parties suivantes : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f5292cdc6046d477bb601

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assignation du : 15 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01924_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B A, représenté par Me Nicolas Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104680821d9a1906fc4b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

FRANCE MEDIAS MONDE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68df588d5835300816d814b4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRANCE MEDIAS MONDE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 INTIMEES **************** Vu l'appel relevé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643f88eead85da04f53a3c73

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[U] [Y] né le 28 juin 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nicolas Putman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

642d14c4cb8fa004f57da2e4

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01101 APPELANTE Madame [I] [W] née le 17 avril 1966 à [Localité 5] (Madagascar), [Adresse 3] [Adresse 3] MADAGASCAR représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69f979cecdc6046d47a0f9c9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Représentant : Me Marie CONTENT de la AARPI BG2, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218055_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Nicolas Putman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849135e41137cbf9fc851e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2023 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [Adresse 7] [Localité 10] (Bénéficie de l’AJ totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle de Paris n°2019/039201 du 28/08/2019) Représenté par Me Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6585dc8b638cf45b25cb5ec4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représsentée Maître Sophie HONORIN, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE : Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65a7828f8121050008662def

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/02073 APPELANT Monsieur [T] [V] né le 17 août 1982 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par Me Nicolas

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e863e74459e0c7ed241b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [U] en qualité de représentant légal de Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85f1a4ff9ec259c09ae4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le 06 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 23/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN Me Nicolas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00007_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

C, représenté par Me Nicolas Putman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab2

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Non comparant, Représenté par Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007560 du 11/03/2020 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa29a0a34ad10008581bb1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE Madame [F] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2020/041535 du 06/01/2021 accordée par le BAJ de PARIS) [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume PERRIER Me Nicolas

Source officielle
CA

16e chambre

64422a19d2fa6fd0f804065b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 - Représentant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7339acdc6046d4799de48

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F22/00688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Nicolas

Source officielle

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