AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Via assurances Nord et Monde, société anonyme

l'UNOFI, dont le siège est BP 506, Brive (Corrèze), 2 / de l'UNIBANQUE, dont le siège est ... (15e), 3 / de la société FINAREF (Carte kangourou), société anonyme dont le siège est BP 126, Wasquehal (Nord

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Caudry, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Caudry (Nord

(Nord), 7 / de Credipart, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 8 / du Crédit Lyonnais, ... (Seine-Saint-Denis), 9 / de Finaref, ...

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / du Crédit agricole mutuel de l'Union du Nord-Est, dont le siège

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre), au profit de la Banque populaire du Nord, dont le siège est ...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de M. Jacques X..., demeurant ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société dunkerquoise de remorquage et de sauvetage, dont le siège est à Dunkerque (Nord

(Nord), 2 / du Trésor public, dont les bureaux sont ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, dont le siège social est ..., à Mons-en-Baroeul (Nord

(Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profitde M.

Jean Z..., demeurant 241 Les Chênes, résidence La Forêt, 3, rue de Fontainebleau à Cambrai (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er juillet 1993 par le premier président de la cour d'appel de

cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de la société La Paternelle, dont le siège est ... (9e), aux droits de laquelle vient leroupe AXA, dont le siège est à la Grande Arche, Paroi Nord

de FRANFINANCE, unite contentieuse régionale, dont le siège social est Le Britania, bâtiment A, immeuble B, ... (3ème), pris en son service "affaires spéciales", dont le siège est ... à La Madeleine (Nord

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Axa assurances, dont le siège social est à La Grande Arche, Paroi Nord

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit de la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège social est sis 3, place Jean Moulin à Sarcelles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, dont le siège social est ..., à Mons-en-Baroeul (Nord