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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300868

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

le préfet tendant à ce que soit prononcée l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Métropole de [Localité 16], des propriétés nécessaires au projet de requalification de l'îlot [OH

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500328_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Ohm Energie est transmis au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb81

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

OHM ENERGIE, RCS de [Localité 6] sous le n°834 673 808, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce critère d'appréciation est donc respecté par l'offre OHS LORRAINE.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501578.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la société OHM Energie déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e3f7c3ffdb9560b0825

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par déclaration du 8 novembre 2024, la SASU Ohm Energie a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa273

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a été engagé par l'Entreprise Labro à compter du 3 juillet 1974, en qualité de conducteur d'engins OHQ ; que l'Entreprise Labro a été reprise par la société Cregut ; que, le 4 février 1985, la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93442

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

No 15/ 08316 AFFAIRE : SAS OHM venant aux droits de la société ORION HOLDING ... C/ Marie X... es-qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la SAS ORION HOLDING ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502614_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Ohm énergie, représentée par Me Glaser, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50580

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : G 21-25.828 Demandeur(s) : la société OHM Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s)

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03898_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

et OH4 dont la commune de Bourail a la garde, à l'origine d'un préjudice anormal et spécial ; - elle est ainsi fondée à réclamer une indemnité à hauteur de la somme totale de 55 000 000 francs CFP

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb479

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La SAS Orion Cabling, filiale de la société OHM créée en septembre 2009 et dirigée par M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507140

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Sous le numéro 410368, les sociétés Orlimmo, Eleis et Ohm se pourvoient contre le même arrêt en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions d'appel.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469815.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'annexe confidentielle relative à la société OHM Energies expose les motifs de correction de sa demande et fixe la quantité de produit théorique corrigée retenue.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec4b2cdc6046d47e6cc13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière OHM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La société OPPA CANTINE S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f13a5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

X... a été engagé, le 27 novembre 1967 en qualité de chauffeur OHQ par la société Béton Chantier soumise à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux en date du 22 avril

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba20

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Y... a été engagé, le 13 avril 1964, par la société Coulon, en qualité d'OHQ ; qu'il a, par la suite, exercé les fonctions de chauffeur et est devenu "agent de production" ; qu'il a fait l'objet d'un

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac24

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X..., salarié de la société Palette depuis le mois d'avril 1974, en qualité de peinte OHQ, et chargé de fonctions syndicales, a fait l'objet d'une mise à pied de deux jours, les 25 et 26 janvier 1990,

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469813.20230109

Admin. suprême

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 5 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société OHM Energies demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310125

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

et acutellement [...]                         , 2°/ la société Orlimmo, société civile immobilière, 3°/ la société Eleis, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Ohm, société à responsabilité

Source officielle