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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
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23 juillet 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [U] [Z] née le 21 Septembre 1973 à [Localité 5] (GHANA) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Maurille OKILASSALI
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concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [H] né le 05 Juin 1989 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Maurille OKILASSALI
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18 décembre 2023
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [V] né le 27 Décembre 1998 aux COMORES [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Maurille OKILASSALI
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21 décembre 2023
PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [P] [W] née le 30 Mai 1963 à [Localité 3] (CUBA) [Adresse 2] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Présente assistée de Me Maurille OKILASSALI
7ème Chambre
DTA_2509692_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506079_20250718
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre
ORTA_2507556_20250416
16 avril 2025
C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l'interdiction de
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PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [A] [G] né le 11 Juin 1988 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d'hospitalisation: [B] [A] [G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] absent représenté par Me Maurille OKILASSALI
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Monsieur [P] [X] né le 18 Novembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Présent assisté de Me Maurille OKILASSALI
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214891_20230105
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2304468_20230308
8 mars 2023
B D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de police
ORTA_2411261_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en
ORTA_2530685_20251112
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2323057_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
9ème chambre
DTA_2404101_20260122
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet
658096e83ea7c8c1120dd912
Monsieur [R] [N] [G] né le 10 Octobre 1990 au [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] présent assisté de Me Maurille OKILASSALI
Reconduite à la frontière
DTA_2209887_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Okilassali, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème Chambre (J.U)
DTA_2313713_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Section 8 - Chambre 2
DTA_2404453_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
11ème Chambre (JU)
DTA_2312470_20240105
5 janvier 2024
N’gnie Touré, représentée par Me Okilassali demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet
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