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175 résultats pour « Okilassali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

669feed2d9953d09165a55a5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PSYCHIATRIQUES : Madame [U] [Z] née le 21 Septembre 1973 à [Localité 5] (GHANA) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669feed2d9953d09165a55b5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [H] né le 05 Juin 1989 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658096e43ea7c8c1120dd30a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [V] né le 27 Décembre 1998 aux COMORES [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc89638cf45b25cb5e71

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [P] [W] née le 30 Mai 1963 à [Localité 3] (CUBA) [Adresse 2] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Présente assistée de Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509692_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506079_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507556_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l'interdiction de

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658096e53ea7c8c1120dd361

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [A] [G] né le 11 Juin 1988 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d'hospitalisation: [B] [A] [G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] absent représenté par Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8c638cf45b25cb5ed9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [P] [X] né le 18 Novembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Présent assisté de Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214891_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304468_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411261_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530685_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323057_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404101_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658096e83ea7c8c1120dd912

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Monsieur [R] [N] [G] né le 10 Octobre 1990 au [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] présent assisté de Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209887_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Okilassali, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313713_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2404453_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312470_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

N’gnie Touré, représentée par Me Okilassali demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

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