Y ajoutant : Condamne Maria Grazia X... et Pierre Olivier Y... à payer à Richard Z...et Marc A...la somme de 2. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Olivier A..., son régisseur depuis de nombreuses années et de le remplacer par du personnel placé par lui, puis évoquant auprès de Mme D... un prétendu détournement de 800 000 euros commis par son employé

Les manquements ont été relevés sur une période relativement concentrée et, comme il l'a été dit précédemment, ne présentaient pas tous, loin s'en faut, la même importance.

était loin de justifier un licenciement, sauf à prendre l'avis d'un conseil.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller (rédacteur) Madame Agnès MOULET, Conseiller

Me Olivier Y... Me Vincent Z... C/ Melle Stéphanie A...

ARRET N° S.A. [8] [Localité 9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [8] [Localité 9] - [7] - Me Olivia

Olivier X..., domicilié [...]                       , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents

ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 DT N° 2014/181 Rôle N° 13/14084 [M] [B] C/ [O] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Gilles ORDRONNEAU Me Olivier

Olivier et M. Gérard C.... Le test a été pratiqué en présence de M.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Jean Luc RAYNAUD, Qui

GROUPE LEXEL Me Jean-François BLANC Me Olivier FABRE Me Vincent AUSSEL C/ Melle Stéphanie A...

A soutient qu'il s'est borné, à son retour de promenade, à boire trois gorgées de bière dans la chope d'un de ses camarades attablés à la terrasse d'un café non loin du lycée.

était salariée de la société ATC, sous-traitante pour le lot toiture de la société Isotech, elle-même sous-traitante de la société Le Mas du Golfe, entreprise principale désignée par la société Les Oliviers

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté l'EURL LES MURS DE L'IMAGE, la SARL MARANATHA et Monsieur Olivier X... de leur demande tendant, d'une part,

* La société GUILBERT MARCHAL GARCIA ( plus loin "GMG" ) a été le syndic de la copropriété du 71 rue Rambuteau à Paris 4ème arrondissement.

Rôle N° 12/10004 [Y] [U] C/ SA GEMALTO Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bertrand OLLIVIER

Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 482 et Société SOMNUS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Olivier

HOMETECH prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 43/ 45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS, représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier

Olivier Y..., 2°/ Mme Danielle B..., épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit "Champ de la tour", 74350 Copponex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (