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69 résultats pour « Ondongo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2403241_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D B, représenté par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0f8

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Créations

ONDONGO-OBAMBI, Desaintnny Otch Maike

SIREN 912048527Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/12/2025

Voir →

Créations

ONDONGO, Prince

SIREN 827655523Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/05/2025

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Modifications diverses

ONDONGO-OBAMBI, Desaintnny Otch Maike

SIREN 912048527Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

20/04/2025

Voir →

Créations

ONDONGO OBAMBI, Evy, Jaurès

SIREN 942751660Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

08/04/2025

Voir →

Créations

ONDONGO, Adelain Dadlich

SIREN 930843081Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

18/07/2024

Voir →

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

juin 2020 rendu par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame [V] [W] née le 02 Mars 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Urbain ONDONGO

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401332_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Ondongo demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé sur sa demande reçue le 11 octobre 2023, par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500124_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67edada9da9e15c513204da0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

G] [X] et Monsieur [U] [X] ayant pour objet le véhicule de marque Citroën C3 immatriculé [Immatriculation 7], Ordonne en tant que de besoin la mainlevée des deux procès-verbaux d’indisponibilité, Ondonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9ca

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00055 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE : Madame Karine X... ... 86330 ST CLAIR présente, assistée de Maître Urbain ONDONGO

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8248616ed0f8cd509e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

: GARAGE [U] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Intervenant volontaire : Monsieur [U] [E] né le 30 juin 1957 à [Localité 3] [Adresse 6] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Urbain ONDONGO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Poitiers, demeurant [Adresse 7], Madame [M] [L] [N] , née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] (86), de nationalité française, demeurant [Adresse 8], Défenderesse, Représentée par Maître Urbain ONDONGO

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f2ebd7282443856734

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

deux spécimens comparés ; la superposition virtuelle des graphèmes permet d'établir une ressemblance remarquable au niveau morphologique et de la conception spatiales d'auteur ; l'ensemble graphique « ondon

Source officielle