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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301076_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ondongo, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400848_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ondongo, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200291_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 2 février 2022 sous le n° 2200291, Mme B A, représentée par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la préfète de la
Source officielleétrangers JU
DTA_2500103_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Ondogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a interdit de retourner sur le territoire français pendant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01105_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 1 200 euros à verser à Me Ondongo, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d0dd062d9f810e9c7e
1 avril 2025
1 avril 2025
, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [W] [Y] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS PARTIE INTERVENANTE : LE : Copie simple à : -Me DUFLOS -Me ONDONGO
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00016_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A représenté par Me Ondongo demande l'annulation de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400341_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Ondongo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac0
25 septembre 2014
25 septembre 2014
.-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et Me ONDONGO, avocat au barreau de Poitiers. Thierry Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B..., représentée par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 mars 2023 la concernant ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2022 du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e622ffcdc6046d47e5b489
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par Madame [D] [J], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL CREDITSUR [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] 502246317 - (2009B00080) Comparant par Messieurs [V] et [W], assistés de Maître Urbain ONDONGO
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007969076
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Ongong X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleDROIT COMMUN
67f5946bbbf04ef7857c3655
4 avril 2025
4 avril 2025
[N] [V] né le 06 Janvier 2004 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045ba
1 avril 2025
1 avril 2025
CABINET [E] dont le siège social est sis 26 rue Colbert - 37000 TOURS, non comparante, ayant pour conseil Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS ; DÉBATS A l’issue des débats en audience
Source officielle2ème chambre
DTA_2302079_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C B A, représenté par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202810_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D A C, représenté par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c30548223b2c7add41f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- N° Portalis DB3J-W-B7J-GX55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ONDONGO
Source officielle1ère chambre
DTA_2202811_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 novembre 2022 et le 23 janvier 2023, Mme E C B, épouse B D, représentée par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2002377_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93876
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Représentant : Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Davina Y... ...
Source officiellePage 1 sur 4