Pierre X..., agent comptable de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS), domicilié en cette qualité au siège de l'ONIVINS, ... ; M.

C-762/19, CV-Online Latvia » SIA c/ Melons SIA) ; qu'en l'espèce, pour condamner la société ADS4ALL au titre de l'extraction et de la réutilisation des données contenues dans la base de données dont la

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2005 et 22 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS

le 29 octobre 2003 (en réalité 2002) a été pris le 24 décembre 2003 (en réalité 2002) que si l'AFIDOL bénéficie d'une relative autonomie décisionnelle par rapport à l'ONIDOL, les décisions prises par

Hubert ONILLON Mme Yvette MOISSET GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET :

Hubert ONILLON JUGES Mme Yvette MOISSET GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Hubert ONILLON JUGES Mme Yvette MOISSET GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Hubert ONILLON Mme Yvette MOISSET GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats Renouvellement de la période d'observation de

jugement n° 0400286 du 15 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 23 décembre 2003 par laquelle le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins

Etienne BATAILLE et pour avocat postulant Me Leila VOLLE DEFENDEUR : Madame [H] [P] née le [Date naissance 12] 1982 à [Localité 23] (MAROC) [Adresse 16] [Localité 18] ayant pour avocat Me Christelle ONILLON

SUISSE et de la société PNEUS-ONLINE, -de débouter la société PNEUS-ONLINE SUISSE et la société PNEUS-ONLINE de leurs prétentions, -de condamner la société PNEUS-ONLINE SUISSE et la société PNEUS-ONLINE

pièces des Sociétés PNEUS-ONLINE SUISSE et PNEUS-ONLINE SARL, et notamment des documents commerciaux datés de l'année 2001, que la Société PNEUS-ONLINE SUISSE a, depuis l'enregistrement du nom de domaine

Il n'est pas discuté que l'ONIDOL est une organisation interprofessionnelle reconnue par arrêté du 20 mars 1978 publié au journal officiel le 5 avril 1978 au sens de l'article L 632-1 du code rural.

le 29 octobre 2003 (en réalité 2002) a été pris le 24 décembre 2003 (en réalité 2002) ; que si l'AFIDOL bénéficie d'une relative autonomie décisionnelle par rapport à l'ONIDOL, les décisions prises par

Hubert ONILLON Mme Yvette MOISSET GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS

Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Hubert ONILLON JUGES Mme Yvette MOISSET GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Hubert ONILLON Mme Yvette MOISSET GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Onillon, avocat

A, représenté par Me Onillon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le