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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00644
24 mai 2023
24 mai 2023
février 2022, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de séjour, cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation, a ordonné
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