AVRIL 2025 1°/ Mme [T] [OS], épouse [CW], domiciliée [Adresse 3] [Localité 22] (Canada), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [H] [P], veuve [OS], 2°/ la société Ouizille

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon-lieu à statuer sur PO Pourvoi n° : P 15-18.173 Demandeur : la société Ludwig Seufert Gmbh & Co Kg Défendeur : la société Ouzille de Keating

judiciaire de la Sas 2 AD INGENIERIE ayant son siège au 131 avenue Charles de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 SCP OUIZILLE

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SCP OUIZILLE DE KEATING mission conduite par Me Christian B... es qualité de mandataire liquidateur

Sma SA, à la société Chapelec, à la société Axa France Iard, à la société Verre et métal, à la société Satelec, à la société Smabtp, à la société Snef, à la société XL Insurance compagny, à la SCP Ouizille

N° 15/01069 AFFAIRE : [Y] [G] C/ SELARL DE KEATING anciennement dénommée SCP OUIZILLE & DE KEATING, agissant es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [G], mission conduite

Emile Zola 75015 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me MORER, avocat au barreau de PARIS Maître OUIZILLE

21 octobre 2025, MC...l Gaoual, représenté par Me Eymard, demande au tribunal : d’annuler du par a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa conjointe, Mme Oumzil

traiteur en qualité de directeur général adjoint, a été licencié pour faute grave le 23 juillet 2008 ; que la société Y... traiteur a été placée en liquidation judiciaire le 4 février 2011, la société Ouizille-Hart

V..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], S..., [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le

E..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], R..., [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le

F..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], W..., [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ à la société Compagnie internationale d'engineering pour la construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Ouizille

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la société Ouizille

par la société CNIM et Axa corporate solutions assurance ; Donne acte aux sociétés AIG Europe et Sobrec de leur désistement du pourvoi au profit des sociétés Zurich insurance Ireland limited et Ouizille-de

Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a reçu la SCP Ouzille

G..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], Y..., [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le

K..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], S..., [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le

quatre mois suivant la publication du jugement de sauvegarde au BODACC, n'était pas forclose; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés MJA et Ouizille

Patrick Ouizille, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la soicété SFIP, 4 / à la société Zurich International France, aux droits de laquelle vient la société Zurich Insurance Ireland limited