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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc6
14 janvier 2004
Les créanciers ayant déclaré leur créance au passif de la liquidation judiciaire sont donc représentés collectivement par Maître OUlZILLE.
comm
6137239fcd5801467740c2c6
12 juin 2001
Patrick Ouizille, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés Hélifrance et Hélidéfense et commissaire à l'exécution du plan desdites sociétés, demeurant ...,
écembre 2006, le curateur a interjeté appel de ce jugementc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00827
10 juillet 2012
Z..., ès qualités, et la société Ouizille-Hart de Keating, ès qualités, et, le 10 avril 2007, contre la locataire ; Attendu que la locataire, M.
6253c8f0bd3db21cbdd86bf3
13 février 2003
R.G : 01/05347 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 décembre 1998 RG N° OUZILLE C/ SA BOUYGUES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT :
6253cbe8bd3db21cbdd8e972
7 décembre 2011
C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL IMAGE ...
6253c84bbd3db21cbdd84cf7
20 mai 1998
Par jugement en date du 27 juillet 1994, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société GAUVAIN et désigné Me OUIZILLE en qualité de liquidateur.
civ2
60794df89ba5988459c48cf8
3 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Ouizille-de Keating, ès qualités de liquidateur, de sa reprise d'instance
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00118
24 janvier 2018
, 2°/ à la société de Keating, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée SCP Ouizille
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fd
23 novembre 2011
C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL ...
6253c851bd3db21cbdd84e4c
9 septembre 1999
: Maître OUIZILLE Patrick à Madame SANTOS Manuella secrétaire ainsi déclarée" et que Maître OUIZILLE n'était pas une personne morale.
6253c850bd3db21cbdd84df2
22 juin 2000
septembre 1999, auquel il convient de se référer pour l'exposé des éléments de la cause, la Cour d'Appel de ce siège a statué dans les termes ci-après : "Constate le désistement parfait, par Maître OUIZILLE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101303
17 décembre 2009
X... et la SCP Ouzille-Hart de Keating ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01003
16 octobre 2012
éditions (société Dragoon) qui avait conclu le 16 janvier 2002 avec la société Flammarion un contrat de diffusion et de distribution, a été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 2006, la SCP Ouizille
6253c83dbd3db21cbdd84b06
5 février 1998
hasard le 15 mai 1995 l'annonce de la vente de son immeuble, alors que l'arrêt prononçant sa liquidation judiciaire ne lui avait jamais été signifié, la société MJS a assigné le 18 mai 1995 Maître OUIZILLE
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008059059
6 décembre 1999
Article 3 : L'Etat est condamné à verser à Me OUIZILLE la somme de 15 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
6253c9a3bd3db21cbdd88dfb
9 novembre 2006
avenue du Général Leclerc94710 MAISONS ALFORTreprésentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués- N du dossier 06000329assistée de Maître Y..., avocat au barreau de ParisAPPELANTE****************SCP OUIZILLE-DE
cr
61372648cd580146774245b7
12 juin 2003
pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-françois C..., solidairement avec Jean-Claude X... et Jean-Jacques I..., à verser à la société Mazzotti, représentée par son liquidateur, Me Ouizille
6253c8eebd3db21cbdd86b62
6 mai 2003
Nä 01/04222 AFFAIRE : - Société BONYF AG - Société IMS INTERNATIONAL C/ - Me OUIZILLE pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA BAGROS ET ASSOCIES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire
13e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5d
11 décembre 2014
La SCP Ouizille de Keating a été intimée devant la cour par la déclaration d'appel de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00637
27 mai 2008
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la SCP Ouizille-de
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