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135 résultats pour « Ouizillf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc6

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Les créanciers ayant déclaré leur créance au passif de la liquidation judiciaire sont donc représentés collectivement par Maître OUlZILLE.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2c6

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Patrick Ouizille, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés Hélifrance et Hélidéfense et commissaire à l'exécution du plan desdites sociétés, demeurant ...,

Source officielle
CC

comm

écembre 2006, le curateur a interjeté appel de ce jugementc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00827

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Z..., ès qualités, et la société Ouizille-Hart de Keating, ès qualités, et, le 10 avril 2007, contre la locataire ; Attendu que la locataire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf3

Appel

13 février 2003

13 février 2003

R.G : 01/05347 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 décembre 1998 RG N° OUZILLE C/ SA BOUYGUES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e972

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL IMAGE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf7

Appel

20 mai 1998

20 mai 1998

Par jugement en date du 27 juillet 1994, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société GAUVAIN et désigné Me OUIZILLE en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

civ2

60794df89ba5988459c48cf8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Ouizille-de Keating, ès qualités de liquidateur, de sa reprise d'instance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00118

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

                              , 2°/ à la société de Keating, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , anciennement dénommée SCP Ouizille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fd

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4c

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

: Maître OUIZILLE Patrick à Madame SANTOS Manuella secrétaire ainsi déclarée" et que Maître OUIZILLE n'était pas une personne morale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df2

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

septembre 1999, auquel il convient de se référer pour l'exposé des éléments de la cause, la Cour d'Appel de ce siège a statué dans les termes ci-après : "Constate le désistement parfait, par Maître OUIZILLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101303

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

X... et la SCP Ouzille-Hart de Keating ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01003

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

éditions (société Dragoon) qui avait conclu le 16 janvier 2002 avec la société Flammarion un contrat de diffusion et de distribution, a été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 2006, la SCP Ouizille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b06

Appel

5 février 1998

5 février 1998

hasard le 15 mai 1995 l'annonce de la vente de son immeuble, alors que l'arrêt prononçant sa liquidation judiciaire ne lui avait jamais été signifié, la société MJS a assigné le 18 mai 1995 Maître OUIZILLE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008059059

Admin. suprême

6 décembre 1999

6 décembre 1999

Article 3 : L'Etat est condamné à verser à Me OUIZILLE la somme de 15 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88dfb

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

avenue du Général Leclerc94710 MAISONS ALFORTreprésentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués- N du dossier 06000329assistée de Maître Y..., avocat au barreau de ParisAPPELANTE****************SCP OUIZILLE-DE

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245b7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-françois C..., solidairement avec Jean-Claude X... et Jean-Jacques I..., à verser à la société Mazzotti, représentée par son liquidateur, Me Ouizille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b62

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Nä 01/04222 AFFAIRE : - Société BONYF AG - Société IMS INTERNATIONAL C/ - Me OUIZILLE pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA BAGROS ET ASSOCIES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d9fc25a97f0381f4e5d

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La SCP Ouizille de Keating a été intimée devant la cour par la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00637

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la SCP Ouizille-de

Source officielle

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